Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet de MAISON AMKO . La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

1.1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MAISON AMKO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

2 – COMMANDES

2.1 OFFRE DES PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, Car ce sont des produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. 

Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet et/ou sur les réseaux sociaux ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, MAISON AMKO ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux.

2.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour MAISON AMKO à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 – PRIX / PAIEMENT

3.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des produits.

3.2 FRAIS DE LIVRAISON

La livraison de vos produits est effectuée par une société spécialisée dans le transport de l’ameublement.

Votre pays ne figure pas sur la liste des pays livrés ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail contact@maisonamko.fr pour avoir un devis pour votre pays. 

 

3.3 PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros , en totalité à la commande, par carte bancaire ou PAYPAL.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par MAISON AMKO.

 En passant sa commande sur le site de MAISON AMKO, le client s’engage à fournir à MAISON AMKO les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par MAISON AMKO dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
Le remboursement de la commande ne se fait que 14 jours après réception du premier paiement. 

Payez avec PayPal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. 

Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

3.4 PAIEMENTS EN QUATRE FOIS

MAISON AMKO accepte les paiements en quatre fois. Les paiements en plusieurs fois se font par PayPal.
La livraison des produits ne sera effectuée qu’après réception totale du montant de la commande. 
AUCUNE COMMANDE N’EST ENVOYÉE SANS RÉCEPTION COMPLÈTE DU PAIEMENT.

Une fois le montant total payé, le droit de rétraction n’est plus applicable. Aucune commande ne sera remboursée.

Le remboursement des commandes payées en quatre fois, ne se fait seulement sous 14 jours après réception du premier paiement.

3.5 FACTURATION

La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site en nous envoyant un e-mail sav@maisonamko.fr

L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service client de MAISON AMKO [a l’adresse email suivante : sav@maisonamko.fr ] – préalablement à la validation définitive de toute commande – pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à MAISON AMKO l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture.

4 – UTILISATION DU SITE INTERNET

4.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de MAISON AMKO incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

4.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

La navigation sur le site de MAISON AMKO relève de la seule responsabilité des utilisateurs. MAISON AMKO ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

5 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et MAISON AMKO, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

6 – VENTES PRIVÉES

MAISON AMKO organise occasionnellement des ventes privées sur son site web. Les offres proposées à l’occasion de ces ventes privées ne sont pas cumulables avec une toute autre offre en cours au moment de la vente.

La réduction s’applique automatiquement dans le panier.

Les modalités de paiement des articles, livraison, échanges et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

7 – DELAIS DE FABRICATION.

Tout nos produits sont fabriquées après la prise de commande. MAISON AMKO ne possède aucun stock. Nos délais de fabrication peuvent aller de 8 a 13 semaines hors délai de livraison ( délais non contractuel ) 

Politique de retour

1 – LIVRAISON

1.1 MODALITÉS DE LIVRAISON 

Nos délais de livraison sont de 2 à 3 semaines en moyenne. 

Livraison par société spécialisée dans le mobilier: La livraison de votre commande sera effectuée par une société spécialisée dans le transport de l’ameublement. Vos produits seront livrés sous carton afin de leur assurer une protection maximale. La société de livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison. Vous recevez toutes les informations par sms. 

Les délais de livraison sont de 2 a 3 semaines après l’expédition de votre commande. 

Vous recevez un e-mail lorsque votre commande est expédiée. 

Les prix comportent la livraison à l’étage jusqu’au 3ème étage, au delà du 3ème étage un supplément de 39€ est demandé par la société de livraison.   

Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison (accès immeuble, escaliers, ascenseur …) ou l’endroit accessible le plus proche de votre immeuble. 

Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 2/3 semaines en France métropolitaine après expédition de votre commande. 

L’impossibilité pour les transporteurs de MAISON AMKO de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires.
Les risques du produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs de MAISON AMKO à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

ATTENTION, lors de la réception de la marchandise endommagée : Les réserves doivent être précises. La mention “colis abîmé” ne suffit pas car ce qui est important pour l’acheteur est le contenu et non le contenant. Si vous décidez de refuser votre colis à la livraison pour “colis ou carton abîmé”, aucun remboursement ne sera effectué et tout renvoi sera a la charge de l’acheteur.

1.2 RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter le service client de MAISON AMKO à l’adresse e-mail suivante : sav@maisonamko.fr 

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par e-mail à l’adresse suivante : sav@maisonamko.fr dans les 3 jours après votre commande.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par e-mail : sav@maisonamko.fr dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à MAISON AMKO ainsi qu’a la société de livraison.

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à MAISON AMKO, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de MAISON AMKO en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de MAISON AMKO, ne sera accepté.

2 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la commande de ses produits. Après le délai de rétractation de 14 jours aucune commande n’est remboursable car la production a déjà été lancée.  Ceci est aussi valable pour les paiements en deux fois.